Ce 6 octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision qui impacte directement les fournisseurs de service Cloud : elle a invalidé l’accord Safe Harbor (Sphère de Sécurité) qui autorisait les entreprises américaines à transférer aux Etats-Unis les données de leurs clients européens.
Cette décision résulte de l’action en justice engagée par un Autrichien de 28 ans, Max Schrems, contre Facebook.
Son objectif ? Démontrer que les géants américains du web (Google, Facebook, Microsoft, Apple…) violent le droit fondamental à la vie privée des Européens en participant à la surveillance de masse mise en œuvre par le gouvernement américain.
Cette décision envoie un signal fort aux citoyens européens et confirme que les Etats-Unis n’assurent pas « un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel ».
La cour rappelle que les autorités de contrôle locales de chaque pays restent souveraines. C’est à elles que revient la responsabilité d’assurer « la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel. »
Pour Cédric BARBEZ, le directeur d’8TECH, cette décision encourage notre démarche. Depuis de nombreuses années, 8TECH met tout en œuvre pour protéger les données de ses clients et veille à les héberger dans le respect de la réglementation de chaque Etat. Notre datacenter, situé en FRANCE, assure la plus grande sécurité contre le transfert des données vers les Etats-Unis.
POUR ALLER PLUS LOIN
- Safe Harbor, le site qui liste les entreprises concernées par la Sphère de Sécurité.
- Lire une synthèse de l’affaire sur LeMonde.fr : La justice européenne invalide le très controversé Safe Harbor, un accord sur les données personnelles.
- L’arrêt intégral rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne.