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Coup d’arrêt au transfert massif de données personnelles aux Etats-Unis

13 octobre 2015
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Ce 6 octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision qui impacte directement les fournisseurs de service Cloud : elle a invalidé l’accord Safe Harbor (Sphère de Sécurité) qui autorisait les entreprises américaines à transférer aux Etats-Unis les données de leurs clients européens.

Cette décision résulte de l’action en justice engagée par un Autrichien de 28 ans, Max Schrems, contre Facebook.

Son objectif ? Démontrer que les géants américains du web (Google, Facebook, Microsoft, Apple…) violent le droit fondamental à la vie privée des Européens en participant à la surveillance de masse mise en œuvre par le gouvernement américain.

Cette décision envoie un signal fort aux citoyens européens et confirme que les Etats-Unis n’assurent pas « un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel ».

La cour rappelle que les autorités de contrôle locales de chaque pays restent souveraines. C’est à elles que revient la responsabilité d’assurer « la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel. »

Pour Cédric BARBEZ, le directeur d’8TECH, cette décision encourage  notre démarche. Depuis de nombreuses années, 8TECH met tout en œuvre pour protéger les données de ses clients et veille à les héberger dans le respect de la réglementation de chaque Etat. Notre datacenter, situé en FRANCE, assure la plus grande sécurité contre le transfert des données vers les Etats-Unis.

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